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Conditions Générales de Service
Version : 15 mars 2026
Bienvenue sur DirectValueVids.shop. Les présentes conditions générales de service (les "Conditions") régissent votre utilisation de nos services de production vidéo. En commandant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Services
DirectValueVids propose des services de production vidéo, y compris la pré-production, le tournage, le montage, la post-production et la livraison de contenu vidéo. Les détails spécifiques de chaque projet, y compris le calendrier, les livrables et les coûts, seront définis dans une proposition de projet ou un contrat distinct.
2. Tarification et Paiement
Les prix de nos services sont détaillés dans la proposition de projet. Un acompte peut être requis avant le début du travail. Le paiement intégral est dû à la livraison finale du projet, sauf accord contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
3. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, une fois le paiement intégral reçu, le client acquiert une licence non exclusive pour utiliser la vidéo finale à des fins commerciales et non commerciales. DirectValueVids conserve les droits d'auteur sur les éléments bruts et le droit d'utiliser la vidéo finale à des fins promotionnelles (portfolio, site web, etc.).
4. Modifications et Révisions
Le nombre de révisions incluses dans le prix du projet sera spécifié dans la proposition. Des révisions supplémentaires pourront être facturées au tarif horaire en vigueur.
5. Annulation du Projet
En cas d'annulation du projet par le client après le début des travaux, tous les travaux effectués jusqu'à la date d'annulation seront facturés, ainsi que les dépenses engagées. L'acompte n'est pas remboursable.
6. Limitation de Responsabilité
DirectValueVids ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure). Notre responsabilité maximale sera limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Belgique. Tout litige découlant de l'application des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de NeupréSud.
8. Acceptation
En confirmant votre commande de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Service.